Les Statuts

Article 1 :

Il a été créé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : "A I D Skogkatt"

Article 2 :

Cette Association a pour buts :

• la défense, la protection du chat de race « Norvégien » ainsi que sa promotion ;
• la recherche du maintien et de l’amélioration de ses qualités génétiques, morphologiques et comportementales.

Article 3 : Siège Social

Le siège social est fixé au 2, place de la République 37240 - Ligueil (France). Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 :

L'Association se compose de :

• Membres Fondateurs
• Membres d'Honneur
• Membres Bienfaiteurs, Couples Bienfaiteurs
• Membres Actifs ou Adhérents, Couples Actifs.

Article 5 : Admission

Pour être membre de l'Association, il faut en faire la demande auprès du Conseil qui statuera sur l’admission. En cas de refus, le Conseil ne sera pas tenu de faire connaître les motifs de sa décision.

Article 6 : Les Membres

Pour être membre actif, il faut être en conformité avec la législation en vigueur, acquitter une cotisation.

• Sont Membres fondateurs ceux qui ont décidé en commun de la création de l'Association;
• Sont Membres d'Honneur, ceux qui ont rendu des services à l'Association,
• Sont Membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle.
• Sont Membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement la cotisation.

Article 7 : Cotisation

Le montant de la cotisation est reconduit tacitement sauf décision prise par l’assemblée générale ordinaire sur proposition du Conseil d’administration. Elle est due pour l'année à courir par tout membre admis avant la date du 1er octobre. A partir du 1er octobre, les cotisations recueillies lors d'adhésions nouvelles seront valides pour l'année suivante.

Les membres d'honneur ne sont pas tenus au versement d'une cotisation.

Article 8 : Radiation

La qualité de membres se perd par :

• la démission adressée par lettre recommandée avec accusé de réception. Le sociétaire perd ainsi sa qualité de membre mais reste tenu au paiement de la cotisation de l’année en cours;
• le décès;
• le non paiement de la cotisation annuelle;
• la radiation, pour motif grave, prononcée par le Conseil d’Administration à la majorité des 2/3 de ses membres, et ce 15 jours après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, invitant l’adhérent à fournir toutes explications soit orales soit écrites.

Seront considérés comme motifs graves

• toute condamnation pénale portant atteinte à l’honneur ou toute sanction prévue par la législation sur la protection des animaux;
• tout manquement à la charte d’élevage, même si le responsable n’est que simple propriétaire;
• le non respect des clauses des présents statuts;
• tout fait qui, commis intentionnellement, ou non porterait atteinte ou préjudice par ses actes, paroles ou écrits aux intérêts de l’Association ou à l’un de ses membres;
• tout propos ou agissements de nature à créer une mésentente grave entre les membres de l’Association.

Cette liste n’est pas exhaustive.

L’Association ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice consécutif à une radiation.

Article 9 : Ressources

Les ressources de l'Association comprennent notamment :

• le montant des droits d'entrée et des cotisations,
• les subventions de l’Etat, des Régions, Départements et Communes,
• toutes autres ressources y compris dons, donations légales, ventes de produits publicitaires, sponsorings, etc (liste non exhaustive).

Article 10 : Conseil d'Administration

L'Association est dirigée par un conseil de membres, élus par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration est constitué de treize membres:

• Un Président;
• Deux Vice-Présidents;
• Un Secrétaire
• Deux Secrétaires-adjoints
• Un Trésorier

Ces sept membres constituent le Bureau de l'association.

Et de six autres membres, à titre consultatif. Il n'est pas obligatoire que ces six postes soient pourvus.

Toutes ces fonctions sont bénévoles.

Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est majeur.

Pour être éligible au Conseil d’Administration, il faut être membre de l’Association depuis deux ans révolus, sauf cas spécial décidé par le Conseil.

Ne sont pas éligibles les incapables majeurs et les personnes contre lesquelles ont été prononcés un règlement judiciaire ou une liquidation judiciaire.

Le rôle des membres du Conseil d’Administration sera fixé par le règlement intérieur.

Le Conseil sera soumis au vote chaque année selon la rotation suivante :

• les années paires : les Vice-Présidents, le Secrétaire,
• les années impaires : le Président, le Trésorier et les Secrétaire-adjoints.

Les 6 autres membres seront soumis au vote à raison de 3 membres chaque année. Pour la première année, le vote s’effectuera par tirage au sort.

En cas de vacance de la Présidence, l’un des Vice-Présidents assume l'intérim. Il recevra délégation du Président pour toute activité que ce dernier souhaitera lui confier.

En cas de vacance des autres postes, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait expirer normalement le mandat des membres remplacés. Ces membres remplaçants sont rééligibles.

Article 11 : Réunions du Conseil d’Administration

Le Bureau du Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois, sur convocation du Président ou sur la demande d’au moins trois de ses membres. (réunion téléphonique, informatique ou par tout autre moyen audiovisuel).

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté ou été représenté, à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 12 : Assemblée Générale ordinaire

L'Assemblée Générale annuelle ordinaire comprend tous les membres de l'Association à quelque titre qu'ils soient affiliés.
L'Assemblée Générale ordinaire se tiendra au plus tard avant le 30 avril de l’année en cours
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du Secrétaire.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Pour quelque sujet que ce soit, les votes peuvent être exprimés par correspondance.
Des pouvoirs peuvent être délivrés par les adhérents aux personnes présentes.

L' Assemblée Générale ordinaire ne délibérera valablement sur première convocation que si le nombre des membres présents ou ayant voté par correspondance ou ayant donné pouvoir forme au moins le quart des membres inscrits à l'Association et à jour de leur cotisation.

Sur deuxième convocation, aucun quorum n’est requis. L’Assemblée statue à la majorité des membres présents ou ayant voté par correspondance.
En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Seuls les membres inscrits à l’Association depuis un an révolu seront en droit de voter aux Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires.

Article 13 : Règlement Intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment et entre autres ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

Article 14 : Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 12.

Article 15 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale tenue à Paris, le 1er avril 2006

La Présidente

La Trésorière