Compte rendu brut (document de l' AFAS - Merci à Isabelle Courrier pour son autorisation)

10h : début de AGE

Composition :

• 66 cotisants à jour
• Représentés : 50 adhérents (personnes physiques et personnes morales représentées par plusieurs de leurs adhérents)
• Ce qui correspond à 71 présents.
• Le quorum est donc fixé à 34

L'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire était "la présentation de la modification des statuts."

Pour reprendre les termes de Gérard Destal, "ces modifications statutaires visent à permettre à la fédération de se doter d'un conseil d'administration plus étoffé et plus proche de chacune des composantes du LOOF."

Les principales modifications proposées portaient sur :

• La composition des différents collèges
• La durée des mandats
• L'élection des représentants par collège

Pour plus de détails sur les textes fournis à la réflexion de l'assemblée générale voir :

Il est précisé en préambule par le président que :

• "ces modifications ne pourront être adoptées qu'après accord de notre autorité de tutelle. Sans cet accord, nous ne pourront les présenter à l'assemblée générale extraordinaire".
• Au jour de l'assemblée le ministère n'aurait pas fait connaître sa position.
• Un vote a donc eu lieu afin de déterminer si l'assemblée générale extraordinaire devait avoir lieu bien qu'il n'y ait pas encore eu l'accord du ministère (c'est-à-dire qu'en cas de désaccord du ministère les modifications seraient annulées) ou si l'assemblée générale extraordinaire devait être annulée pour passer directement à l'assemblée générale ordinaire.
  • 40 voix pour la tenue de l'assemblée générale extraordinaire
  • 31 voix contre la tenue de l'assemblée générale extraordinaire

13h : Début des discussions sur les propositions de modifications des articles des statuts et sur les modifications du règlement intérieur qui en découlent.

Article 4

(Composition des différents collèges)

Le vote a conclu à une nouvelle répartition des adhérents dans les différents collèges.

• Collège 1 : idem
• Collège 2 : associations félines ne revendiquant pas la qualité de club de race
• Collège 3 : clubs de race
• Collège 4 : juges félins
• Collège 5 : éleveurs félins
• Collège 6 : personnes qualifiées syndicats, organisations professionnelles ou assimilées

Article 8

Tous les mandats sont de 3 ans renouvelables au lieu de 2

Article 10

(Portant sur le nombre de représentants possibles au conseil d'administration en fonction des collèges et sur leur mode d'élection).

• Collège 2 : 6 représentants au plus au conseil d'administration,
  élus à l'assemblée générale ordinaire par les adhérents de leur collège et renouvelables par tiers chaque année.
• Collège 3 : 6 représentants au plus au conseil d'administration,
  élus à l'assemblée générale ordinaire par les adhérents de leur collège et renouvelables par tiers chaque année.
• Collège 4 : 6 représentants au plus au conseil d'administration,
  élus à l'assemblée générale ordinaire par les adhérents de leur collège et renouvelables par tiers chaque année.
• Collège 5 : 12 représentants au plus au conseil d'administration,
  élus à l'assemblée générale ordinaire par les adhérents de leur collège et renouvelables par tiers chaque année.
• Collège 6 : 3 représentants au plus au conseil d'administration,
  élus à l'assemblée générale ordinaire par les adhérents de leur collège et renouvelables par tiers chaque année.

Le scrutin majoritaire à 2 tours a été adopté pour l'élection des représentants des collèges 2, 3, 4, 5, et 6 au conseil d'administration.

Article 13

(Portant sur la composition du bureau)

" + ou - : après chaque élection d'un conseil d'administration, le conseil d'administration élit son bureau".

Ajout de dispositions particulières au règlement intérieur :

Tous les élus en cours de mandat voient leur mandat prolongé d'un an etc. ... et mode de roulement